La prospection commerciale par email est légale en France (intérêt légitime RGPD). Mais la majorité des routeurs email mondiaux l'interdisent dans leurs conditions d'utilisation. Découvrez quelle plateforme vous autorise à prospecter légalement.
Il est capital de comprendre la différence entre la légalité et les conditions d'utilisation d'une plateforme.
Niveau légal (droit français) :
La prospection commerciale par email vers des professionnels est légale en France sans consentement préalable. La CNIL l'écrit ainsi : « La prospection à l'égard de professionnels peut être fondée sur l'intérêt légitime de l'organisme lorsque l'objet de la sollicitation est en rapport avec la profession de la personne démarchée. » CNIL, page mise à jour le 10 juin 2026. Le régime lui-même est fixé par l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. Légifrance.
Deux obligations subsistent, et elles ne sont pas optionnelles. La personne doit être informée de l'utilisation de son adresse à des fins de prospection, et doit pouvoir s'y opposer simplement et gratuitement, à la collecte comme à chaque envoi. La CNIL précise que lorsque les données sont acquises auprès de tiers, il revient à l'expéditeur de s'assurer que cette information a bien été donnée. Une base achetée n'est donc pas exclue par la loi, mais elle vous transfère cette charge.
Niveau plateforme (CGU) :
Mailchimp, Brevo, Mailjet exigent l'opt-in préalable dans leurs CGU. C'est un choix de positionnement. Ediware et Positive User ne l'exigent pas : leurs conditions renvoient au droit applicable. C'est aussi un choix de positionnement, adapté au cadre légal français.
Résultat : Vous pouvez légalement prospecter par email en France. Mais vous ne pouvez pas le faire avec Mailchimp, Brevo ou Mailjet. Ediware et Positive User, elles, ne subordonnent pas l'envoi à un opt-in préalable : leurs conditions renvoient au droit applicable. Attention toutefois : Positive User interdit « formellement » les bases de données achetées ou récupérées sur Internet, ce qu'Ediware n'impose pas. Source - vérifié le 13 août 2026.
| Solution | Prospection B2B autorisée | CGU explicite sur la prospection | Conformité CGU |
|---|---|---|---|
| Ediwareéditeur de ce site | Non exclue par les CGU↗ | Oui, explicite↗ | Conforme↗ |
| Mailchimp | Opt-in préalable exigé↗ | Clair dans CGU↗ | Opt-in requis↗ |
| Brevo | Opt-in actif exigé↗ | Clair↗ | Opt-in requis↗ |
| Positive Useranciennement Sarbacane | Non exclue, bases acquises interdites↗ | Nommée, mais renvoi au droit↗ | Modération possible↗ |
| Mailjet | Consentement explicite exigé↗ | Clair↗ | Opt-in requis↗ |
✓ oui~ sous conditions - détail en cellule✗ nonValeurs vérifiées le 13 août 2026.
L'Acceptable Use Policy de Mailchimp (mise à jour du 26 septembre 2025) interdit d'« upload or send email Campaigns to purchased, rented, third-party, co-reg, publicly available data, or partner lists of any kind » et exige de pouvoir « point to an opt-in form or show other evidence of consent for any commercial or marketing email you send ». Source - vérifié le 13 août 2026.
Concrètement : tout email doit être envoyé à une liste opt-in. La prospection sans consentement préalable n'est pas conforme aux CGU.
Positionnement : Mailchimp applique un standard international uniforme, inspiré du droit américain (CAN-SPAM). C'est un choix de positionnement cohérent avec son marché mondial.
Conséquence : Si vous faites de la prospection B2B sans opt-in, les CGU de Mailchimp ne le permettent pas.
Les CGU de Brevo exigent aussi que les listes soient consentantes : sa Politique anti-spam, annexe contractuelle aux CGS, l'impose. Brevo se positionne comme plateforme de marketing relationnel (newsletters, nurturing, CRM). Source - vérifié le 13 août 2026.
Positionnement : Brevo et Ediware ont fait des choix différents. Brevo se concentre sur le marketing relationnel. Ediware est positionnée sur la prospection commerciale B2B.
Ce sont deux approches cohérentes avec leurs marchés respectifs.
Mailjet a été créée pour le transactionnel, mais propose aujourd'hui un éditeur visuel, des templates et de l'automation marketing. Sa Sending Policy (entité Sinch Email, révision du 16 janvier 2023) exige l'opt-in préalable des contacts. Source - vérifié le 13 août 2026.
Positionnement : Mailjet est une solution polyvalente (transactionnel + marketing) qui s'adresse aux entreprises travaillant avec des listes consentantes.
Conséquence : Si vous faites de la prospection B2B sans opt-in, Mailjet n'est pas la plateforme adaptée à cet usage.
Positive User ne subordonne pas l'envoi à un opt-in préalable. Ses Conditions Supplémentaires (§ IV) nomment la prospection commerciale, mais renvoient au droit applicable, sans exception B2B explicite. Source - vérifié le 13 août 2026. Un module dédié à la prospection existe, « Sales Engagement », vendu en option payante. Source - vérifié le 13 août 2026. Sa Politique d'Usage des Services (§ II.1, « Interdiction absolue ») interdit en revanche « formellement » les bases de données « achetées, récupérées sur Internet ou de manière indirecte » - la même restriction que Brevo, Mailchimp et Mailjet, et qu'Ediware n'impose pas. Source - vérifié le 13 août 2026.
Conditions : Positive User peut modérer les campagnes avant envoi, à sa discrétion et « sans y être obligé », et impose le respect de bonnes pratiques : taux de plainte bas, lien de désabonnement, message en lien avec la fonction professionnelle du destinataire. Source - vérifié le 13 août 2026.
Différence avec Ediware : Aucune des deux ne subordonne l'envoi à un opt-in préalable. Ediware est spécialisé sur ce créneau depuis 24 ans, et n'interdit pas les bases achetées. Positive User est plus généraliste : sa plateforme CRM et automatisation marketing couvre aussi le SMS, WhatsApp, le push web et mobile, le chat et le wallet mobile. Source - vérifié le 13 août 2026.
Positive User peut convenir pour la prospection B2B, à condition de ne pas travailler sur des bases acquises, et surtout si vous avez aussi besoin de SMS ou de push - ce dernier étant disponible selon la formule. Source - vérifié le 13 août 2026. Ediware reste le spécialiste si votre priorité est le routage email B2B.
Les CGU d'Ediware ne subordonnent pas l'envoi à un opt-in préalable et n'imposent aucune restriction sur l'origine des fichiers : elles renvoient au droit applicable, qui autorise la prospection B2B en France. Source - vérifié le 13 août 2026. C'est dans l'ADN de l'entreprise.
Ediware fournit aussi l'infrastructure pour bien prospérer : IP dédiée, monitoring de réputation, support expert.
Risque : Aucun si vous respectez les règles (pertinence, opt-out clair, pas de spam). Ediware vous accompagne, la plateforme ne vous ferme pas la porte.
Une solution adaptée aux prospecteurs français. Légal, autorisé, accompagné.
Si vous faites de la prospection (avec Ediware ou autre), respectez ces règles pour rester légal et efficace :
Bonus : Avec Ediware, l'équipe peut vous conseiller sur ces bonnes pratiques. C'est inclus dans le support expert.
| Solution | Prospection B2B autorisée | Emails froids autorisés | Listes achetées | Support prospection |
|---|---|---|---|---|
| Ediwareéditeur de ce site | Non exclue par les CGU↗ | Oui↗ | Acceptées↗ | Spécialiste prospection email |
| Brevo | Opt-in actif exigé↗ | Non↗ | Refusées↗ | Support classique |
| Mailchimp | Opt-in préalable exigé↗ | Non↗ | Refusées↗ | Support classique |
| Positive Useranciennement Sarbacane | Non exclue, bases acquises interdites↗ | Non exclus, modération possible↗ | Formellement interdites↗ | Expertise délivrabilité à la demande↗ |
| Mailjet | Consentement explicite exigé↗ | Non↗ | Refusées↗ | Support classique |
✓ oui~ sous conditions - détail en cellule✗ nonValeurs vérifiées le 13 août 2026.
Positive User : les bases de données « achetées, récupérées sur Internet ou de manière indirecte » relèvent de l'« Interdiction absolue » de sa Politique d'Usage des Services (§ II.1), qui précise que « tout usage de ces bases de données est formellement interdit ». Source - vérifié le 13 août 2026. L'accompagnement, lui, comporte une expertise délivrabilité à la demande variable selon la formule, sans volet spécifique à la prospection. Source - vérifié le 13 août 2026.
Scénario : Vous dirigez une PME de logiciel B2B. Vous voulez prospecter 100 000 PME/ETI pour vendre votre solution. Vous achetez une liste (légale) d'adresses emails professionnels. Vous voulez envoyer une campagne de 100k emails.
Avec Mailchimp :
Les CGU exigent l'opt-in préalable. L'envoi à des listes achetées n'est pas conforme aux conditions d'utilisation.
Avec Brevo :
Même positionnement. Les CGU exigent des listes consentantes.
Avec Positive User :
Le scénario bute sur l'origine de la liste : sa Politique d'Usage des Services (§ II.1) range les bases « achetées, récupérées sur Internet ou de manière indirecte » dans l'« Interdiction absolue », sans condition ni exception. Source - vérifié le 13 août 2026. La prospection en elle-même n'est pas exclue, et un module dédié existe (« Sales Engagement », en option payante), mais pas sur une base achetée.
Avec Ediware :
Autorisé et encadré depuis 24 ans. IP dédiée, monitoring, support expert. Ediware est le spécialiste de la prospection B2B par email.
Verdict : La différence est nette. Sur ce scénario précis - une liste achetée - seul Ediware permet l'envoi. Positive User n'exclut pas la prospection, mais pas à partir d'une base acquise. Les autres plateformes l'interdisent dans tous les cas.
Oui. L'Article 6 du RGPD permet la prospection sur la base de l'intérêt légitime. Une PME peut envoyer un email à une autre PME pour proposer son produit/service, sans consentement préalable, tant qu'elle offre opt-out.
D'après les CGU de Mailchimp (en vigueur en janvier 2026), la prospection sans opt-in n'est pas conforme à leurs conditions d'utilisation. Mailchimp se réserve le droit de suspendre les comptes ne respectant pas ses CGU. Pour éviter ce type de situation, il est préférable de choisir une plateforme dont les conditions autorisent la prospection B2B.
France : intérêt légitime OK pour le B2B (pas besoin d'opt-in préalable sous conditions). USA : CAN-SPAM Act avec des exigences différentes. UK : PECR (opt-in obligatoire sauf clients existants). Les plateformes internationales appliquent généralement un standard global strict. Ediware applique le cadre légal français.
Légalement, oui, sous conditions. Une adresse nominative du type prenom.nom@societe.fr reste une donnée personnelle : le RGPD s'applique. La CNIL demande, lorsque les données sont acquises auprès de tiers, de s'assurer que la personne a bien été informée de cet usage et peut s'y opposer. Vérifiez donc l'origine de la liste, écartez les adresses collectées par aspiration, et conservez la preuve de cette information. Côté plateformes, Mailchimp et Brevo l'interdisent par leurs CGU ; Ediware ne l'exclut pas.
Non. Ediware héberge en France, applique le RGPD natif. Le risque zéro n'existe pas, mais Ediware est conforme. L'important : documentez votre base légale (intérêt légitime), offrez un opt-out clair, respectez les délais de désabonnement.
Exportez vos contacts et migrez vers une plateforme qui n'exclut pas la prospection B2B, comme Ediware - ou Positive User, à condition que vos contacts ne proviennent pas d'une base achetée, qu'elle interdit formellement. Pour éviter cette situation, choisissez dès le départ une plateforme dont les CGU correspondent à votre usage.
Les CGU d'Ediware ne subordonnent pas l'envoi à un opt-in préalable : elles renvoient au droit applicable, qui autorise la prospection B2B en France. Infrastructure adaptée, support expert, données hébergées en France. Une plateforme conçue pour la prospection B2B.
Démarrer votre prospection avec EdiwareCe comparatif est réalisé par Ediware. Les informations sur les solutions concurrentes sont basées sur les données publiques disponibles en janvier 2026 (CGU, pages tarifaires). Consultez les sites officiels pour les informations les plus récentes.